adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est sujet à la prescription. Ce terme est opposé à celui d'imprescriptible, qui se dit des choses que l'on ne peut prescrire, comme le domaine du roi qui est imprescriptible. Voyez PRESCRIPTION. (A)
PRESCRIPTIBLE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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