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FINAGE
(Jurisprudence) ainsi appelé de fines agrorum, vel territorii, se prend non-seulement pour les limites d'un territoire, mais pour tout le ban et territoire même, d'une justice et seigneurie ou d'une paraisse.
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QUASI-CONTRAT
QUASI-CONTRAT
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Catégorie :
Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) voyez ci-devant au mot CONTRAT, l'article QUASI-CONTRAT.
Création : 1 Décembre 1765
Clics : 1518
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