MONOGAMIE

S. m. (Jurisprudence) état de celui ou de celle qui n'a qu'une femme ou qu'un mari, ou qui n'a été marié qu'une fais. Voyez MARIAGE, BIGAMIE, etc. ce mot est composé de , seul, unique et de , mariage.

SUPERCESSIONS

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. f. pl. (Jurisprudence) arrêts du conseil d'état qui déchargent les comptables.

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