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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Les pariages ont ordinairement pour objet l'exploitation de la justice, et des droits qui en dépendent, ou la perception de quelques droits seigneuriaux, comme tailles, rentes, bannalités, etc.
- Clics : 1217
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
On appelle également parjure celui qui a fait un faux-serment, en affirmant véritable un fait qu'il savait être faux, et celui qui a manqué volontairement à son serment en n'accomplissant pas la promesse qu'il a faite sous la foi et la religion du serment.
Il serait assez difficîle de déterminer par les textes de droit, si le crime de parjure est punissable, et de quelle manière.
- Clics : 2675
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1123
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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Jurisprudence
Parquet de la grand'chambre, c'est l'enceinte qui est renfermée entre les sièges couverts de fleurs de lys. Il n'est permis qu'aux princes du sang de croiser le parquet, c'est-à-dire de le traverser debout pour aller prendre leur place sur les hauts sieges ; les autres juges passent par des cabinets.
- Clics : 1513
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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Jurisprudence
On peut partager des meubles meublans, des grains, des deniers, et autres choses mobiliaires ; on partage aussi des immeubles, soit réels ou fictifs.
Personne n'est tenu de jouir par indivis, quelque convention qui ait été faite de ne point demander de partage, parce que la communauté de biens est ordinairement une source de discussions.
- Clics : 1921
