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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
On entend par ce terme de louage l'action de celui qui loue, et celle de celui qui prend à titre de loyer ; dans certaines provinces, on entend aussi par-là l'acte qui contient cette convention.
- Clics : 1432
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1103
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1707
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Mairie foncière, c'est la basse-justice qui appartient aux maire et échevins.
Mairie de France, c'était la dignité de maire du palais.
Mairie perpétuelle, c'est la fonction d'un maire en titre d'office.
Mairie royale, est le titre que l'on donne à plusieurs juridictions royales ; mairie et prévôté paraissent synonimes, on se sert de l'un ou de l'autre, suivant l'usage du lieu.
- Clics : 1423
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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Jurisprudence
Comme il y a plusieurs sortes de majorités, il y a aussi plusieurs sortes de majeurs, savoir ;
Majeur d'ans, c'est-à-dire celui qui a atteint le nombre d'années auquel la majorité est parfaite.
Majeur coutumier est celui qui a atteint la majorité coutumière, ce qui n'empêche pas qu'il ne soit encore mineur de droit. Voyez l'article suivant et les notes sur Artais, p. 414.
- Clics : 1594
