(Jurisprudence) signifie la dignité ou fonction de maire.
Mairie foncière, c'est la basse-justice qui appartient aux maire et échevins.
Mairie de France, c'était la dignité de maire du palais.
Mairie perpétuelle, c'est la fonction d'un maire en titre d'office.
Mairie royale, est le titre que l'on donne à plusieurs juridictions royales ; mairie et prévôté paraissent synonimes, on se sert de l'un ou de l'autre, suivant l'usage du lieu.
Mairie seigneuriale, est une justice de seigneur qui a titre de mairie ou prévôté. Voyez ci-devant MAIRE. (A)
MAIRIE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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