S. m. (Jurisprudence) on dit un jugement sursis, pour dire suspendre, différer. Quelquefois on dit un sursis simplement, pour surséance. Voyez SURSEANCE. (A)
SURSIS
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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