VICOMTÉ

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) ce terme a trois significations différentes ; il se prend 1°. pour la dignité de vicomte qui est celui qui tient la place d'un comte ; 2°. pour une terre érigée sous le titre de vicomté ; 3°. pour un tribunal érigé sous le titre de vicomté, et où la justice est rendue par un juge appelé vicomte. Voyez ci-devant le mot VICOMTE.

VICOMTE ADVOURIE ou VOULVIE VOURIE, ces termes sont employés comme synonymes en plusieurs occasions. Voyez le Glossaire de Ducange au mot vice comitatus.


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MINIMA

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
APPEL A, (Jurisprudence) c'est l'appel que le ministère public interjette d'un jugement rendu en matière criminelle, où il échet peine afflictive : cet appel est qualifié à minimâ, on sous-entend poenâ ; c'est-à-dire que le ministère public appele, parce qu'il prétend que la peine qui a été prononcée est trop légère.



Le ministère public doit toujours appeler à minimâ, et cet appel se porte à la tournelle, omisso medio. Voyez le tit. XXVI. de l'Ordonn. criminelle. (A)




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