S. m. (Jurisprudence) qui est aussi appelé petite coutume, c'est-à-dire une même prestation ou redevance dû., suivant la coutume et l'usage, est une espèce de layde qui appartient au seigneur justicier pour les denrées qui ont séjourné huit jours en son fief, et y ont été vendues et transportées en autre main, et mises hors de ce fief ; il est dû par l'acheteur, et le seigneur prend aussi ce droit sur les biens de ses sujets qui vont demeurer hors son fief : ce droit ne doit point excéder cinq sols. Voyez la coutume d'Anjou, art. 9, 10, et 30. et celle du Maine, art. 10, 11, et 35. (A)
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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