LOTISSEUR

S. m. (Commerce) celui qui fait le partage et la division des lots. La plupart des communautés qui font lottir des marchandises, ont des lotisseurs choisis d'entre les maîtres de la communauté ; quelques-unes, comme celle des corroyeurs, ont des lotisseurs en titre d'office. Dict. de commerce.

INTRUS

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adject. (Jurisprudence) est celui qui s'est emparé de quelque bien sans titre légitime.

Ce terme est principalement usité en matière bénéficiale, pour exprimer celui qui s'est mis en possession d'un bénéfice par voie de fait, sans institution légitime et canonique, ou sans avoir observé les formalités requises, par exemple s'il n'a pas obtenu le visa.



Cette possession vicieuse est qualifiée d'intrusion, laquelle emporte une incapacité perpétuelle de la part de l'intrus de posséder le bénéfice. (A)




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