PENITENCERIE

S. f. (Jurisprudence) est de deux sortes ; la pénitencerie de Rome, camera poenitentiaria, est l'office, tribunal ou conseil de la cour de Rome, dans lequel s'examinent et se délivrent les bulles, les brefs ou grâces et dispenses secrètes qui regardent les fautes cachées, et par rapport au for intérieur de la conscience, soit pour l'absolution des cas réservés au pape, soit pour les censures, soit pour lever les empêchements de mariages contractés sans dispense.

Les expéditions de la pénitencerie se font au nom du pape ; elles sont scellées en cire rouge, et s'envoyent cachetées à un docteur en Théologie, approuvé par l'évêque pour entendre les confessions ; mais sans en désigner aucun spécialement, soit par son nom, soit par son emploi.


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QUIDAM

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) terme purement latin adopté dans la pratique du palais, pour exprimer une certaine personne inconnue et que l'on ne peut nommer ; on fait ordinairement le signalement d'un quidam, en le désignant par les traits de son visage, la couleur de ses cheveux, par sa taille, par ses habits et autres choses qui peuvent servir à le faire reconnaître.



On rend plainte contre un quidam, et l'on permet aussi d'informer contre lui ; on le decrete et on fait contre lui toute la procedure nécessaire, et finalement on le juge par contumace et on le condamne s'il y a lieu, et l'exécution se fait contre lui de même que contre les autres contumax. Voyez CONTUMAX. (A)




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