PRORATA

S. m. (Jurisprudence) sont deux mots latins que l'on écrit comme s'ils n'en faisaient qu'un, et on les a adoptés dans le style de pratique français ; on sous-entend le mot parte ; ainsi ces mots signifient à-proportion ; c'est en ce sens que l'on dit des héritiers, donataires et légataires universels, qu'ils contribuent entr'eux aux dettes chacun au prorata de l'émolument.

PREVOTÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie la place et fonction de prevôt.

Il y a des prevôtés royales et des prevôtés seigneuriales.

On entend aussi quelquefois par le terme de prevôté la juridiction qu'exerce le prevôt et l'auditoire où il rend la justice.

En matière bénéficiale, prevôté est une dignité d'un chapitre. Voyez PREVOT.



PREVOTE DE L'HOTEL. Voyez ci-dessus à la lettre P GRAND-PREVOT DE FRANCE. (A)




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