(Jurisprudence) ou contrat mohatra, est un contrat usuraire, par lequel un homme achète d'un marchand des marchandises à crédit et à très-haut prix, pour les revendre au même instant à la même personne argent comptant et à bon marché.
Ces sortes de contrats sont prohibés par toutes les lois : l'ordonnance d'Orléans, art. 141. défend à tous marchands et autres, de quelque qualité qu'ils soient, de supposer aucun prêt de marchandise appelé perte de finance, qui se fait par revente de la même marchandise à personnes supposées, à peine de punition corporelle et de confiscation de biens. Voyez USURE, USURIERS. (A)
MOHATRA
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 2195
