CONTREDITS

S. m. pl. (Jurisprudence) quasi contraria dicta, sont des écritures ou procédures intitulées contredits, qui sont signifiées par une partie contre la production de l'autre, par lesquelles elle débat les inductions que l'autre a tirées de ses pièces dans son inventaire de production.

L'usage des contredits est fort ancien, puisque l'ordonnance de François I. de l'an 1539, enjoint la communication des productions, pour les contredire.

On ne fournit de contredits que dans les affaires appointées. Le juge appointe les parties à écrire, produire et contredire dans les délais de l'ordonnance, qui sont de huitaine en huitaine.


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Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) terme qui se trouve dans quelques coutumes, et qui signifie le service de cheval à somme, qui est dû au seigneur foncier. Voyez l'ancienne coutume de Normandie, ch. xxxiv. Ferrier, l. V. ch. IIe la coutume de Lorraine, tit. 8. art. 5. (A)

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