S. m. pl. (Jurisprudence) était le nom que l'on donnait anciennement à ceux des conseillers au parlement qui étaient distribués dans les chambres des enquêtes pour y juger les enquêtes, c'est-à-dire les procès par écrit, dont la décision dépendait d'enquêtes ou autres preuves littérales. Les conseillers des enquêtes étaient de deux sortes ; les uns jugeurs, les autres rapporteurs : cette distinction subsista jusqu'à l'ordonnance du 10 Avril 1344, qui incorpora les rapporteurs avec les jugeurs.
On parlera plus amplement ci-après, au mot PARLEMENT, de ce qui concerne les enquêtes et les conseillers jugeurs et rapporteurs. (A)
JUGEURS ou HOMMES JUGEURS, jugeants ou hommes jugeants, étaient ceux qui rendaient la justice à leurs égaux, ou que les prevôts ou baillifs appelaient avec eux pour juger, en sorte qu'ils étaient comme les assesseurs et conseillers du juge qui leur faisait le rapport de l'affaire, et sur son rapport ils décidaient. Ils sont ainsi nommés dans quelques anciennes ordonnances, dans les lieux où la justice était rendue par des pairs ou hommes de fief. On ne les qualifiait pas de jugeurs, mais de pairs ou hommes de fief. Voyez les notes de M. Secousse sur l'ordonnance de S. Louis en 1254. p. 72, et sur les établissements de S. Louis, liv. I. chap. cv. et liv. II. chap. XVe et sur l'ordonnance de Charles V. alors régent du royaume, du mois de Mars 1356. (A)
JUGEURS
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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