SYNALLAGMATIQUE

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est obligatoire des deux côtés, à la différence de certains actes qui n'obligent qu'une personne envers une autre : ainsi le contrat de louage est un acte synallagmatique, parce qu'il oblige le bailleur à faire jouir le preneur, et celui-ci à payer le prix du louage, à la différence d'une promesse, ou billet, qui n'oblige que le débiteur envers le créancier. Voyez CONTRAT, ENGAGEMENT, OBLIGATION, PROMESSE. (A)

PUISNÉS

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) ce sont tous les enfants qui sont nés depuis le premier qu'on appelle ainé.



Pour ce qui concerne les droits des puinés, voyez FIEF, PART, AVANTAGE, PARTAGE, PRECIPUT, QUINT DATIF, QUINT NATUREL. (A)




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