PUTATIF

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de celui qui est réputé avoir une qualité qu'il n'a pas réellement ; ainsi père putatif est celui que l'on croit être le père d'un enfant, quoiqu'il ne le soit pas en effet.

Clics : 1132

L'Encyclopédie