S. m. (Commerce) ancien droit qui se lève sur le sel en quelques endroits de Bretagne, et particulièrement dans les bureaux de la prevôté de Nantes. La pancarte de cette prevôté porte, que le roi et duc prend sur les sels de Poitou le sixième denier du prix que se monte l'ancienne coutume appelée émage. Dict. de Comm. et de Trév. Voyez l'article SEL. (G)
EXÉCUTION
(Jurisprudence) signifie l'accomplissement d'une chose, comme l'exécution d'un acte, d'un contrat, d'un jugement, soit sentence ou arrêt.EXECUTION, signifie aussi quelquefois saisie, discussion de biens d'un débiteur pour se procurer le payement de ce qu'il doit.
EXECUTION DE BIENS, voyez SAISIE-EXECUTION, SAISIE GAGERIE, SAISIE REELLE.
