INNOVATION

S. f. (Gouvernement politique) nouveauté, ou changement important qu'on fait dans le gouvernement politique d'un état, contre l'usage et les règles de sa constitution.

Ces sortes d'innovations sont toujours des difformités dans l'ordre politique. Des lais, des coutumes bien affermies, et conformes au génie d'une nation, sont à leur place dans l'enchainement des choses. Tout est si bien lié, qu'une nouveauté qui a des avantages et des désavantages, et qu'on substitue sans une mûre considération aux abus courants, ne tiendra jamais à la tissure d'une partie usée, parce qu'elle n'est point assortie à la pièce.


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INSTALLATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est l'acte par lequel un officier est mis en possession publique de la place en laquelle il doit siéger, quasi in stallum introductio.

Avant de parvenir à l'exercice d'un office, il y a trois actes différents à remplir ; savoir, la provision qui rend propriétaire de l'office ; la prestation de serment et réception qui rend titulaire, et du jour de laquelle on jouit de tous les privilèges attachés au titre de l'office ; et l'installation par laquelle seule on entre en exercice et l'on participe aux émoluments qui sont dû. à cause de l'exercice.



Quand l'officier a un supérieur, il s'adresse à lui pour être installé ; s'il n'y en a point dans son siège, celui qui le suit immédiatement fait l'installation.

Les juges des justices seigneuriales qui sont seuls, s'installent eux-mêmes.

Voyez Loiseau, des offices, liv. I. chap. VIIe n. 27. et suiv. (A)




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