OPPOSANT

adj. (Grammaire et Jurisprudence) celui qui a intérêt à ce qu'une chose ne se fasse pas, et qui y forme obstacle. On dit, ces créanciers sont opposans à l'exécution d'une sentence qui les lese.

REMUNÉRATOIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) se dit de ce qui est donné pour récompense de services, comme une donation ou un legs rémunératoire. Ces sortes de dispositions ne sont pas considérées comme de vraies libéralités lorsque les services étaient tels que celui qui les avait rendus, pouvait en exiger le salaire. Voyez au code liv. V. tit. 3. la loi 20. et DONATION. (A)

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