BOUSURE

S. f. (Monnaie) composition dont on se sert pour le blanchiment des espèces. Voyez BLANCHIMENT. C'est ce que l'on appelait dans l'ancien monnayage, Bouture.

INSOLVABILITÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) c'est lorsque tous les biens meubles et immeubles du débiteur ne suffisent pas pour payer ses dettes. Voyez CONTRIBUTION, DECONFITURE. (A)

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