adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est muni de la présence et attestation de deux records ou témoins. Ce terme n'est guère usité qu'en matière d'exploits et de commandements ; il y a certains exploits et commandements qui doivent être recordés. Voyez AJOURNEMENT, CONTROLE, EXPLOIT, SAISIE REELLE. (A)
(Jurisprudence) signifie ce qui est à charge. Une succession est onéreuse lorsqu'il y a plus de dettes que de biens : titre onéreux est celui qui transmet quelque chose non pas gratuitement, mais à prix d'argent ou en paiement, ou bien sous la condition d'acquitter certaines charges qui égalent la valeur de la chose. Voyez DONATION, RENONCIATION, SUCCESSION, TITRE ONEREUX. (A).
S. f. (Jurisprudence) dans la coutume de Touraine, est une réformation que les puinés peuvent faire du partage qui leur est offert par l'ainé. Celui-ci doit avoir les deux tiers, et les deux puinés l'autre. Si les puinés ne sont pas contens de la tierce partie qu'il leur a assignée par le partage ; l'article 273 porte, qu'ils sont tenus de faire deux portions des deux tiers retenus par l'ainé, hormis le droit d'ainesse, desquelles portions l'ainé en prendra une avec la tierce partie qu'il avait présentée aux puinés, et l'autre portion demeurera aux puinés. Cette division que les puinés font des deux tiers que l'ainé avait retenus pour lui, est ce que l'on appelle faire la refente du partage. Le terme de fente en Anjou et Touraine signifie partage, et refente signifie subdivision d'un lot en deux. Voyez la coutume de Touraine. (A)
S. m. (Jurisprudence) est une redevance annuelle dû. en certains lieux au seigneur. Quelques-uns ont prétendu qu'obliage se disait pour oubliage, et que ce terme venait d'oubli ; c'est ainsi que l'interprete de la coutume de Blais, sur l'art. 40, dit que l'obliage est l'amende que le sujet doit à son seigneur, pour ne lui avoir pas payé la rente ou devoir annuel au jour accoutumé, et pour l'avoir oublié. En effet, les cens et rentes emportent communément une amende faute de payement ; mais M. de Laurière remarque avec raison que c'est une imagination ridicule de faire venir obliage du mot oubli.
