adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est muni de la présence et attestation de deux records ou témoins. Ce terme n'est guère usité qu'en matière d'exploits et de commandements ; il y a certains exploits et commandements qui doivent être recordés. Voyez AJOURNEMENT, CONTROLE, EXPLOIT, SAISIE REELLE. (A)
RECORDÉ
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1113
