DOSSIER

S. m. (Jurisprudence) est une feuille de papier qui couvre une liasse de pièces pliées en deux, avec lesquelles elle est attachée.

Quelquefois le terme de dossier se prend pour toute la liasse des pièces ; c'est en ce sens que le juge ordonne que les parties, les avocats, ou leurs procureurs, se communiqueront leurs dossiers, ou qu'ils les remettront entre les mains du juge, ou sur le bureau.

On marque ordinairement sur le dossier quel est l'objet des pièces qu'il contient.


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INQUANT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) ancien terme de pratique, qui est encore usité dans quelques provinces, pour exprimer les enchères. Ce terme vient du latin in quantum que l'on disait pour demander à combien la chose était portée. Les enchères se faisaient anciennement par demandes et par réponses. L'officier qui faisait l'adjudication, demandait à ceux qui se présentaient pour enchérir in quantum rem dicebant, et l'enchérisseur répondait une somme. Voyez ENCHERE. (A)

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