CRIAGE DE LA VILLE

(Jurisprudence) c’est le crieur juré et public, lequel, après que le peuple a été assemblé à son de trompe ou de tambour, publie ce dont il est chargé par ordre du Roi ou de ses officiers. Il est ainsi nommé dans une ordonnance de Charles VI. de l’an 1413, art. xxij. (A)

PELLAGE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est un droit singulier, appartenant aux seigneurs qui ont des terres et ports le long de la Seine dans les bailliages de Mante et de Meulan ; il consiste à percevoir quelques deniers sur chaque muid de vin chargé ou déchargé en leurs ports, voyez le glossaire du droit français au mot pellage, et ci-devant le mot PALLAGE. (A)

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