ARRHES

S. f. plur. en Droit, est un gage en argent que l'acheteur donne au vendeur, pour sûreté du marché qu'il fait avec lui. Si le marché est consommé par la suite, les arrhes sont autant d'acquitté sur le payement ; et si l'acheteur rompt, les arrhes restent au vendeur par forme de dommages et intérêts ; c'est la condition sous laquelle les arrhes ont été données. Voyez DENIER-A-DIEU. (H)


Lire la suite : ARRHES

CRIAGE DE LA VILLE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) c’est le crieur juré et public, lequel, après que le peuple a été assemblé à son de trompe ou de tambour, publie ce dont il est chargé par ordre du Roi ou de ses officiers. Il est ainsi nommé dans une ordonnance de Charles VI. de l’an 1413, art. xxij. (A)

Clics : 716

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale