SUBROGÉ

adj. et subst. (Grammaire et Jurisprudence) est celui qui est au lieu et place d'une autre personne, ou qui est en ses droits.

Un conseiller est subrogé à un autre lorsqu'on le nomme rapporteur d'un procès en son lieu et place. Voyez SUBROGATEUR.

Un créancier est subrogé à un autre, lorsque celui-ci lui cede ses droits et actions. Voyez SUBROGATION. (A)


Lire la suite : SUBROGÉ

S. f. (Jurisprudence) dans la coutume de Touraine, est une réformation que les puinés peuvent faire du partage qui leur est offert par l'ainé. Celui-ci doit avoir les deux tiers, et les deux puinés l'autre. Si les puinés ne sont pas contens de la tierce partie qu'il leur a assignée par le partage ; l'article 273 porte, qu'ils sont tenus de faire deux portions des deux tiers retenus par l'ainé, hormis le droit d'ainesse, desquelles portions l'ainé en prendra une avec la tierce partie qu'il avait présentée aux puinés, et l'autre portion demeurera aux puinés. Cette division que les puinés font des deux tiers que l'ainé avait retenus pour lui, est ce que l'on appelle faire la refente du partage. Le terme de fente en Anjou et Touraine signifie partage, et refente signifie subdivision d'un lot en deux. Voyez la coutume de Touraine. (A)