PAULETTE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est un droit que les officiers de judicature et de finance paient aux parties casuelles du roi au commencement de chaque année, afin de conserver leur charge à leur veuve et à leurs héritiers, sans quoi elle serait vacante au profit du roi en cas de mort.

Ce droit se paye aussi pour jouir de la dispense des quarante jours que les officiers devaient survivre à leur résignation, avant l'édit du 12 Septembre 1604, appelé l'édit de Paulet ou de la paulette.

La paulette fut ainsi nommée de Charles Paulet, secrétaire de la chambre du roi, qui fut l'inventeur et le premier fermier de ce droit.


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SEPTAINE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) c'est la banlieue, le finage, ou territoire dépendant d'une ville ; ce terme vient a septis, comme qui dirait une enceinte ; il est trouvé dans quelques anciennes chartes, et singulièrement dans le procès verbal de la coutume de Berri, où la banlieue de Bourges est ainsi nommée. Voyez la coutume de Berri, le glossar. de M. de Laurière, et les mots BANLIEUE, BANNIE, QUINTE, DETROIT, DISTRICT, TERRITOIRE. (A)

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NOVICIAT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est le temps de probation, c'est-à-dire, le temps pendant lequel on éprouve la vocation et les qualités de la personne qui est entrée en religion, avant de l'admettre à faire profession. Voyez ci-devant NOVICE. (A)

Clics : 1291

VERCHERE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) vercheria ; terme usité dans quelques provinces, comme en Auvergne : pour exprimer un verger, ou lieu planté d'arbres et de légumes. Quelques-uns ont cru mal à-propos que verchère signifiait un fonds donné en dot à une fille, sous prétexte que dans quelques anciennes chartes il est parlé de verchères qui avaient été données en dot, le terme verchère désignant la qualité de la culture du bien, et non le titre auquel il est donné. Voyez le glossaire de Ducange au mot vercheria, et à la lettre B, au mot berbicaria, article vercheria. (A)

Clics : 1228

IMPENSES

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. pl. (Jurisprudence) sont les choses que l'on a employées, ou les sommes que l'on a déboursées, pour faire rétablir, améliorer, ou entretenir une chose qui appartient à autrui, ou qui ne nous appartient qu'en partie, ou qui n'appartient pas incommutablement à celui qui en jouit.

On distingue en droit trois sortes d'impenses, savoir, les nécessaires, les utiles et les voluptuaires.

Les impenses nécessaires sont celles sans lesquelles la chose serait périe, ou entièrement détériorée, comme le rétablissement d'une maison qui menace ruine.


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  1. REBRECHE
  2. INSOLITE
  3. MONITION
  4. POURVOIR
  5. MINORITÉ

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