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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) signifie mettre ordre à quelque chose, en disposer.

Celui qui présente requête au juge, et qui se plaint de quelque trouble, entreprise ou spoliation qui se fait à son préjudice, conclut à ce qu'il plaise au juge y pourvoir, c'est-à-dire, y mettre ordre.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1067

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est l'état de celui qui n'a pas encore atteint l'âge de majorité ; ainsi comme il y a plusieurs sortes de majorité, savoir celle des rais, la majorité féodale, la majorité coutumière et la majorité parfaite, ou grande majorité, la minorité dure jusqu'à ce qu'on ait atteint la majorité nécessaire pour faire les actes dont il s'agit.

La minorité rend celui qui est dans cet état incapable de rien faire à son préjudice ; elle lui donne aussi plusieurs privilèges que n'ont pas les majeurs : elle forme un moyen de restitution.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1514

Lire la suite : MINORITÉ

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Grammaire, Jurisprudence) on appelait ainsi autrefois ceux qui faisaient leur étude de droit, parce qu'ils s'occupaient cette année à lire les livres de Papinien.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1840

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie en général avertissement ; quelquefois ce terme se prend pour la publication d'un monitoire : mais on entend plus communément par monition, et surtout lorsqu'on y ajoute l'épithète de monition canonique, un avertissement fait par l'autorité de quelque supérieur ecsiastique à un clerc, de corriger ses mœurs qui causent du scandale.

L'usage des monitions canoniques est tracé dans l'évangîle selon saint Matthieu, chap. XVIIIe lorsque J. C. dit à ses disciples : " Si votre frère peche contre vous, remontrez-le lui en particulier ; s'il ne vous écoute pas, prenez un ou deux témoins avec vous ; s'il ne les écoute pas, dites-le à l'Eglise ; s'il n'écoute pas l'Eglise, qu'il vous soit comme les payens et les publicains. "

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1576

Lire la suite : MONITION