IMPENSES

S. f. pl. (Jurisprudence) sont les choses que l'on a employées, ou les sommes que l'on a déboursées, pour faire rétablir, améliorer, ou entretenir une chose qui appartient à autrui, ou qui ne nous appartient qu'en partie, ou qui n'appartient pas incommutablement à celui qui en jouit.

On distingue en droit trois sortes d'impenses, savoir, les nécessaires, les utiles et les voluptuaires.

Les impenses nécessaires sont celles sans lesquelles la chose serait périe, ou entièrement détériorée, comme le rétablissement d'une maison qui menace ruine.


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POURVOIR

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) signifie mettre ordre à quelque chose, en disposer.

Celui qui présente requête au juge, et qui se plaint de quelque trouble, entreprise ou spoliation qui se fait à son préjudice, conclut à ce qu'il plaise au juge y pourvoir, c'est-à-dire, y mettre ordre.



On se fait pourvoir d'un office ou d'un bénéfice. Cela s'appelle aussi pourvoir, parce que celui qui donne des provisions pourvait à ce que l'office ou le bénéfice soit rempli et desservi. Voyez BENEFICE, OFFICE, PROVISION. (A)




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