RESCISION

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est lorsque l'on annuelle en justice un contrat ou autre acte. Ce terme vient du latin rescindere, qui dans cette occasion est pris pour resecare, couper en deux : ce terme a été appliqué aux actes que l'on déclare nuls, parce qu'anciennement la façon d'annuller un acte, était de le couper en deux ; ce qui s'appelait rescindere.

Il y a des actes que les coutumes et les ordonnances déclarent nuls, et dont on peut faire prononcer en justice la nullité, sans qu'il soit besoin de prendre la voie de rescision, parce que ce qui est nul est censé ne pas exister, et conséquemment n'a pas besoin d'être rescindé.


Clics : 1819

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RÉCUSABLE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit d'un juge ou autre officier, ou témoin qu'une partie est fondée à ne pas reconnaître. Voyez RECUSATION. (A)

Clics : 1275

OECONOMAT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) signifie règle et administration ; ce terme n'est guère usité que pour exprimer la fonction et administration de ceux qui sont préposés à la régie du temporel des évêchés et abbayes pendant la vacance.

On entend aussi quelquefois par le terme d'oeconomat le bureau des oeconomes sequestres.

Les oeconomats tirent leur origine des commandes que l'on donnait autrefois à des ecclésiastiques, et même à des séculiers, lesquels à ce titre avaient la garde et la régie des revenus d'une église cathédrale ou abbatiale.


Clics : 959

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JURIDIQUE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est régulier et conforme au droit d'un jugement qui n'est pas juridique, et de celui qui est contraire aux règles du droit ou de l'équité.


Clics : 1198

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PUNITOIRE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
INTERET (Jurisprudence) Voyez INTERET.

Clics : 1406
  1. ORPHITIEN
  2. ÉVENTILER
  3. PLAIDOYER
  4. LÉGITIMER
  5. RESIXIEME

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