adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est régulier et conforme au droit d'un jugement qui n'est pas juridique, et de celui qui est contraire aux règles du droit ou de l'équité.
On dit aussi d'une procédure qu'elle n'est pas juridique, c'est-à-dire qu'elle n'est pas régulière. (A)
JURIDIQUE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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