PERPÉTUITÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) signifie la stabilité de quelque chose qui doit durer toujours. La plupart des lois sont faites pour avoir lieu à perpétuité. Un père de famille établit ses enfants, et fait des substitutions, pour assurer la perpétuité de sa race et de sa maison. (A)

PERPETUITE, terme de Droit canonique, signifie la qualité d'un bénéfice concédé irrévocablement, ou dont on ne saurait priver celui qui en est pourvu, excepté en certains cas déterminés par la loi. Voyez BENEFICE.


Clics : 1077

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INFRACTION

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est le violement d'une loi, coutume, ordonnance, privilège, statut, ou de quelque jugement, traité ou autre acte.

Clics : 1129

PLOMBATEUR

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est un officier de la chancellerie romaine ainsi appelé, parce qu'il scelle les bulles en plomb.

Clics : 1189

SAISISSANT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) est le créancier qui a fait une saisie sur son débiteur. Dans les saisies mobiliaires, le premier saisissant est préféré aux autres, à-moins qu'il n'y ait déconfiture. Voyez CONTRIBUTION, CREANCIER, DETTE, SAISIE. (A)

Clics : 1070

INJONCTION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie ordre ou commandement donné à quelqu'un par la loi ou par le juge, de faire quelque chose. (A)

Clics : 1110
  1. LICITATION
  2. ILLÉGITIME
  3. RECÉLEMENT
  4. PIGNORATIF
  5. NONCIATURE

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