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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est l'état de celui qui est naturel d'un pays ; les droits de naturalité ou de regnicolat sont la même chose. Les lettres de naturalité sont des lettres de chancellerie, par lesquelles le prince déclare que quelqu'un sera réputé naturel du pays, et jouira des mêmes avantages que ses sujets naturels.

Ceux qui ne sont pas naturels d'un pays, ou qui n'y ont pas été naturalisés, y sont étrangers ou aubains, quasi alibi nati.

La distinction des naturels du pays d'avec les étrangers, et l'usage de naturaliser ces derniers, ont été connus dans les anciennes républiques.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1867

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est celui qui a droit de nommer à quelque bénéfice, office ou autre place. Voyez BENEFICE et OFFICE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1416

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie quelquefois le droit de nommer à un bénéfice, office ou autre place : quelquefois par nomination on entend l'usage qui a été fait de cette faculté en faveur de quelqu'un ; enfin, par nomination on entend aussi l'acte qui exprime la nomination. Voyez BENEFICE, NOMINATEUR et NOMINATAIRE, OFFICE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1363

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est un nom générique sous lequel les lois romaines ont compris toutes les espèces de fraude et de tromperies qui peuvent se commettre dans les conventions, et auxquelles la loi n'avait pas donné de désignation particulière.

Le stellionat est mis par les lois au nombre des crimes, et a été ainsi nommé d'un certain lésard appelé stellio, remarquable par son extrême finesse et par la variété de ses couleurs, parce que ceux qui commettent ce crime emploient toutes sortes de détours et de subtilités pour cacher leur fraude.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2031

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