EXEQUATUR

S. m. (Jurisprudence) terme latin qui, dans le style des tribunaux, s'était longtemps conservé, comme s'il eut été français. C'était une ordonnance qu'un juge mettait au bas d'un jugement émané d'un autre tribunal, portant permission de le mettre à exécution dans son ressort ; c'était proprement un pareatis. Voyez PAREATIS. (A)

REVERSIBLE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) signifie qui doit retourner à quelqu'un. Un bien, une somme peut être réversible à quelqu'un, après le décès d'un autre, ou après l'événement de quelque condition : ce qui dépend des termes de la disposition. Voyez PROPRE, RETOUR et REVERSION, SUCCESSION, SUBSTITUTION, FIDEI-COMMIS. (A)

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