SCHOLARITÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est l'état de celui qui étudie dans une université. Quelquefois par le terme scolarité on entend les privilèges attachés à cet état.

Ces privilèges sont de plusieurs sortes, tels que celui d'être dispensés de la résidence pour les bénéfices ; l'exemption du droit d'aubaine, accordée aux écoliers étrangers par Louis Hutin, en 1315, et autres privilèges semblables, qui sont en si grand nombre que Rebuffe en compte jusqu'à 180.

Ces privilèges tirent leur origine de ceux que les empereurs avaient accordé aux étudiants, et qu'ils avaient coutume de confirmer dès qu'ils étaient élevés à l'empire.


Clics : 1993

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QUERELLEUR

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) se dit dans quelques coutumes, et provinces, pour exprimer celui qui intente la querelle ou plainte d'inofficiosité, ou qui intente complainte, ou qui attaque un arrêt ou autre jugement, ou un testament, ou autre acte. Voyez COMPLAINTE, INOFFICIOSITE, QUERELLE. (A)


Clics : 1165

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LACERATION

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) en termes de Palais, signifie le déchirement de quelque écrit ou imprimé. Quand on déclare nulles des pièces qui sont reconnues fausses, on ordonne qu'elles seront lacérées par le greffier : quand on supprime quelque écrit ou imprimé scandaleux ou injurieux à quelque personne ou compagnie constituée en dignité, on ordonne qu'il sera lacéré par l'exécuteur de la haute-justice, et ensuite brulé. (A)

Clics : 1136

PARAGRAPHE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est un terme dérivé du grec, qui signifie section ou division de quelque partie d'un ouvrage ; il est particulièrement usité en droit pour exprimer une section d'un titre ou d'une loi. Les titres des institutes et lois du Code et du Digeste qui sont un peu longues sont divisés en plusieurs articles ou paragraphes. (A)


Clics : 1515

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MANDATAIRE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui est chargé d'un mandat ou procuration pour agir au nom d'un autre. Voyez ci-devant MANDAT, et PROCURATION et PROCUREUR.


Clics : 1317

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  1. ORDONNANCE
  2. PLÉBISCITE
  3. SACERDOTAL
  4. MOBILIAIRE
  5. INHABILETÉ

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