DOMANIAL

(Jurisprudence) se dit de ce qui appartient au domaine du roi ou d'un seigneur particulier.

Bien domanial, est celui qui dépend du domaine.

Droit domanial, est celui qui fait partie du domaine, ou qui est retenu sur un bien domanial.


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S. m. (Jurisprudence) se dit dans quelques coutumes, et provinces, pour exprimer celui qui intente la querelle ou plainte d'inofficiosité, ou qui intente complainte, ou qui attaque un arrêt ou autre jugement, ou un testament, ou autre acte. Voyez COMPLAINTE, INOFFICIOSITE, QUERELLE. (A)



QUERELLEUR, on appelle ainsi en Vénerie, un chien pillard.