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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) se prend quelquefois pour toute sorte de bien ; mais dans sa signification propre il se dit d'un bien de famille ; quelquefois même on n'entend par-là que ce qui est venu à quelqu'un par succession ou donation en ligne directe.

PATRIMOINE DU ROI, c'est son domaine particulier. Voyez au mot DOMAINE. (A)

PATRIMOINE DE SAINT PIERRE, (Histoire ecclés. et politiq.) dans le temps de la décadence de l'empire romain, c'est-à-dire, lorsque les Goths, les Ostrogoths, les Lombards, etc. se furent rendus les maîtres de l'Italie, l'Eglise romaine, soit par achat, soit par la générosité des princes et des seigneurs, acquit des terres, non-seulement en Italie, mais encore en Sicîle et dans d'autres parties éloignées de l'Europe. L'Eglise de Rome ne posséda point d'abord ces terres à titre de souveraineté, et souvent les empereurs de Constantinople et les rois lombards les confisquaient, comme ils auraient pu faire les biens de leurs sujets, lorsqu'ils étaient mécontens de la conduite des papes. Ces biens que possédait l'Eglise furent appelés le patrimoine de saint Pierre ; ils furent dans la suite considérablement augmentés par les bienfaits de Pepin, roi de France, qui après avoir vaincu les Lombards, donna au souverain pontife l'exarchat de Ravenne, dont l'empire d'orient avait été dépouillé depuis peu de temps. Charlemagne, après avoir détruit la domination des Lombards en Italie, enchérit encore sur les bienfaits de son père Pepin ; il donna au pape plusieurs villes et provinces, qui font aujourd'hui, avec la ville de Rome dont les papes se sont peu-à-peu rendus les maîtres, ce que l'on appelle l'état de l'Eglise, où le pontife exerce l'autorité souveraine. Il est vrai que les Ultramontains, c. à. d. les flatteurs et les partisans outrés du pouvoir du S. siege font remonter son indépendance beaucoup plus haut, et prétendent que les terres soumises à l'Eglise lui appartiennent en vertu de la fameuse donation de Constantin, par laquelle ce prince, en recevant le baptême, donna en 324 au pape Silvestre la souveraineté de Rome et de toutes les provinces qui composent l'état de l'Eglise en Italie. Actuellement la saine critique n'ajoute aucune foi à cette prétendue donation de Constantin ; et pour sentir que cette pièce est supposée, on n'a qu'à faire attention que Constantin ne fut point baptisé à Rome ; qu'en 324 il était à Thessalonique ; et que d'ailleurs les différentes copies que l'on montre de sa donation ne sont rien moins que conformes les unes aux autres. On conserve dans la bibliothèque du Vatican une copie de cette donation, qui diffère grandement de celle que le moine Gratien a rapportée. Voyez Giannone, Hist. de Naples.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1357

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est inhabîle à faire quelque chose.

On appelle impuissant un homme qui est inhabîle à la génération. Voyez ci-dessus IMPUISSANCE.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1137

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adject. (Jurisprudence) est l'acte contenant l'inscription de quelqu'un dans la matricule ou registre commun. L'immatricule d'un huissier ou autre officier est l'acte par lequel il a été inscrit au nombre des officiers du tribunal. L'immatricule d'un nouveau rentier ou propriétaire de quelque partie de rente assignée sur les revenus du Roi, est l'acte par lequel il est inscrit et reconnu en qualité de nouveau propriétaire de cette rente, à l'effet d'en être payé au lieu et place du précédent propriétaire. Voyez IMMATRICULATION et MATRICULE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1322

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est la répétition et l'audition de témoins qui ont revélé devant un curé, en conséquence d'un monitoire publié par une ordonnance du juge laïc. Cette répétition et audition se fait devant lui, et non devant le juge d'église, parce que le monitoire ayant été publié de l'autorité du juge laïc, n'attribue aucune juridiction au juge d'église. Voyez MONITOIRE, REPETITION, REVELATION, TEMOINS. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1143