(Jurisprudence) est une clause qui limite l'effet de quelque disposition. (A)
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- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1398
ADIRE
ou ADHIRER. Voyez ADIRE.Lorsqu'une lettre de change payable à un particulier, et non au porteur, ou ordre, est adirée, le payement en peut être poursuivi et fait en vertu d'une seconde lettre, sans donner caution, en faisant mention que c'est une seconde lettre, et que la première ou autre précédente demeurera nulle.
