Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) terme usité dans quelques coutumes, pour exprimer les bois de futaie que l'on coupe pour construire des bâtiments. Voyez la coutume d'Anjou, art. 497. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1135

Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est une enchère que l'on fait sur l'adjudicataire d'un bail judiciaire du tiers en sus du prix de l'adjudication, comme de 100 liv. sur un bail de 400 liv.

Cette voie a été introduite pour empêcher que les baux ne soyent adjugés à vil prix.

Le tiercement doit être fait peu de temps après le bail, autrement on n'y serait plus reçu. Voyez M. d'Héricourt en son traité de la vente des imm. par decret.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1292

Lire la suite : TIERCEMENT

Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est l'extrait de l'arrêt d'enregistrement que l'on met sur le repli des édits et autres lettres de chancellerie, quand elles ont été vérifiées et registrées. Cet extrait s'appelle registrata, parce qu'anciennement quand les actes se rédigeaient en latin, on mettait registrata, audito et requirente procuratore generali regis, etc. Présentement on met, registré en parlement, oui et ce requérant le procureur général du roi, etc. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1113

Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) se prend quelquefois pour tout acte judiciaire, par lequel on déclare et notifie une procédure à quelqu'un ; mais il se prend plus ordinairement pour l'explait d'assignation qu'un appelant fait donner à celui qui a obtenu gain de cause devant les premiers juges, pour voir réformer la sentence par le juge supérieur.

Suivant l'ancien style qui est encore usité dans quelques provinces, on écrivait ô intimation pour dire avec intimation.

Folle intimation, c'est lorsqu'on intime sur un appel quelqu'un qui n'a pas été partie dans la sentence.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1245

Lire la suite : INTIMATION