DEVOIR

S. m. (Droit naturel, Religion, Morale) en latin officium. Le devoir est une action humaine exactement conforme aux lois qui nous en imposent l'obligation.

On peut considérer l'homme, ou comme créature de Dieu, ou comme doué par son Créateur de certaines facultés, tant du corps que de l'âme, desquelles l'effet est fort différent, selon l'usage qu'il en fait ; ou enfin comme porté et nécessité même par sa condition naturelle, à vivre en société avec ses semblables.

La première relation est la source propre de tous les devoirs de la loi naturelle, qui ont Dieu pour objet, et qui sont compris sous le nom de religion naturelle. Il n'est pas nécessaire de supposer autre chose : un homme qui serait seul dans le monde, devrait et pourrait pratiquer ces devoirs, du moins les principaux, d'où découlent tous les autres.


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TIERCEMENT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est une enchère que l'on fait sur l'adjudicataire d'un bail judiciaire du tiers en sus du prix de l'adjudication, comme de 100 liv. sur un bail de 400 liv.

Cette voie a été introduite pour empêcher que les baux ne soyent adjugés à vil prix.

Le tiercement doit être fait peu de temps après le bail, autrement on n'y serait plus reçu. Voyez M. d'Héricourt en son traité de la vente des imm. par decret.



Dans les adjudications des fermes et domaines du roi, on entend par tiercement le triple du prix de l'adjudication ; il faut que ce tiercement soit fait dans les vingt-quatre heures ; on peut encore huitaine après venir par triplement sur le tiercement demander que si le prix du bail est de 3000 liv. le tiercement doit être de 9000 liv. et le triplement du tiercement de 27000 liv. Voyez le règlement de 1682, et les arrêts du conseil des 20 Novembre 1703 et 12 Juin 1725. (A)




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