PARAGEUR

S. m. (Jurisprudence) est un terme usité dans les coutumes de parage, et toujours relatif au parage, mais avec cette différence, que dans quelques coutumes, comme Anjou, Maine, Tours, Lodunais, le parageur est l'ainé, les puinés sont appelés parageaux, au lieu que dans les coutumes de Poitou, S. Jean d'Angely, usance de Saintes, Angoumais, les parageurs sont les puinés ; en Normandie, on les appelle paragers. Voyez CHEMIER, CHEMERAGE, JUVEIGNEUR, PARAGE, PARAGEAUX. (A)

REGISTRATA

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est l'extrait de l'arrêt d'enregistrement que l'on met sur le repli des édits et autres lettres de chancellerie, quand elles ont été vérifiées et registrées. Cet extrait s'appelle registrata, parce qu'anciennement quand les actes se rédigeaient en latin, on mettait registrata, audito et requirente procuratore generali regis, etc. Présentement on met, registré en parlement, oui et ce requérant le procureur général du roi, etc. (A)

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