ou RETIERS, s. m. (Jurisprudence) est un terme qui se trouve dans l'ancienne coutume de Montreuil, pour exprimer le tiers du tiers, c'est-à-dire, la troisième partie du troisième denier du prix de l'héritage : il est dit que ce retiercement est dû au seigneur, quand le prix de l'héritage cottier ou roturier, vendu ou chargé de quelque vente, est vendu francs deniers au vendeur ; autrement il n'est dû au seigneur que le tiers, et non le retiercement. Voyez le gloss. de M. de Laurière, au mot résixième. (A)
S. m. (Jurisprudence) sont l'intervalle qui se doit trouver entre deux criées ; et comme elles se font les dimanches, on doit, après une criée, laisser passer un dimanche, et attendre le suivant pour faire l'autre criée ; ce qui forme la quatorzaine. Voyez CRIEES, DECRET, SAISIE REELLE. (A)
S. m. (Jurisprudence) signifie celui qui excite un autre à faire quelque chose. L'instigateur d'un crime est complice de celui qui l'a commis, et mérite aussi punition.
S. f. (Jurisprudence) est lorsqu'on excite quelqu'un à faire quelque chose, comme à maltraiter quelqu'un, ou à commettre quelqu'autre délit, à intenter un procès, ou lorsqu'on excite le ministère public à poursuivre quelqu'un. Voyez DENONCIATEUR. (A)
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui vient par succession, et quelquefois en général de tout ce qui est in bonis, et que l'on possède héréditairement. C'est en ce sens qu'on dit communément que les justices sont patrimoniales. Voyez JUSTICES, HEREDITE ; voyez aussi PATRIMOINE PROPRE, SUCCESSION. (A)
