S. f. (Jurisprudence) est lorsqu'on excite quelqu'un à faire quelque chose, comme à maltraiter quelqu'un, ou à commettre quelqu'autre délit, à intenter un procès, ou lorsqu'on excite le ministère public à poursuivre quelqu'un. Voyez DENONCIATEUR. (A)
INSTIGATION
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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