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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) signifie qui doit retourner à quelqu'un. Un bien, une somme peut être réversible à quelqu'un, après le décès d'un autre, ou après l'événement de quelque condition : ce qui dépend des termes de la disposition. Voyez PROPRE, RETOUR et REVERSION, SUCCESSION, SUBSTITUTION, FIDEI-COMMIS. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1155

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) signifie ce que l'on fait pour égaler des personnes qui se trouvaient partagées inégalement. Ce régalement a lieu surtout dans les successions lorsque des enfants ont reçu des dots inégales, ou que les uns ont été dotés, et que les autres ne l'ont pas été. Voyez DOT, PARTAGE, SUCCESSION. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1222

Lire la suite : RÉGALEMENT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie ce qui emporte contre quelqu'un une note d'infamie. En matière civîle les jugements qui condamnent à quelque aumône, et en matière criminelle ceux qui condamnent en quelque amende, ou à une peine afflictive, emportent infamation, c'est-à-dire notent d'infamie celui qui est condamné. Voyez INFAMIE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1224

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est un ordre particulier qui se fait en second entre les créanciers particuliers d'un créancier colloqué dans l'ordre principal, qui ont formé opposition sur lui en sous - ordre, c'est-à-dire, pour se venger sur ce qui peut lui revenir, au cas qu'il soit colloqué utilement dans l'ordre. Voyez CREANCIER, DECRET, OPPOSITION et SOUS - ORDRE, SAISIE REELLE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1194