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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui oblige la personne ou les biens, et quelquefois l'un et l'autre. On dit des lettres obligatoires, c'est-à-dire, un contrat portant obligation. Il y a des actes qui ne sont obligatoires que d'un côté ; comme une promesse ou billet, lequel n'oblige que celui qui le souscrit. Il y a au contraire des actes ou contrats synallagmatiques, c'est-à-dire, qui sont obligatoires des deux côtés ; comme un bail, un contrat de vente, etc. Voyez BAIL, CONTRAT, OBLIGATION, SYNALLAGMATIQUE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 954

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) quasi de manumissio, c'est l'acte par lequel un maître affranchit son esclave ou serf, et le met, pour ainsi dire, hors de sa main. Ce terme est emprunté du droit romain, où l'affranchissement est appelé manumissio. Parmi nous on dit ordinairement affranchissement.

Il y avait chez les Romains trois formes différentes de manumissio.

La première, qui était la plus solennelle, était celle que l'on appelait per vindictam, d'où l'on disait aussi vindicare in libertatem. Les uns font venir ce mot vindicta de Vindicius, qui, ayant découvert la conspiration que les fils de Brutus formaient pour le rétablissement des Tarquins, fut affranchi pour sa récompense. D'autres soutiennent que vindicare venait de vindicta, qui était une baguette dont le préteur frappait l'esclave que son maître voulait mettre en liberté. Le maître en présentant son esclave au magistrat le tenait par la main, ensuite il le laissait aller, et lui donnait en même temps un petit soufflet sur la joue, ce qui était le signal de la liberté ; ensuite le consul, ou le préteur frappait doucement l'esclave de sa baguette, en lui disant : aio te esse liberum more quiritum. Cela fait, l'esclave était inscrit sur le rôle des affranchis, puis il se faisait raser, et se couvrait la tête d'un bonnet appelé pileus, qui était le symbole de la liberté : il allait prendre ce bonnet dans le temple de Féronie, déesse des affranchis.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2166

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) étaient des oratoires occupés par des personnes pieuses qui vivaient séparées du monde et enfermées dans ces sortes d'oratoires ; il y avait des recluseries d'hommes et des recluseries de filles ; quelques-unes ont été détruites, d'autres réunies à des monastères, d'autres converties en de simples chapelles. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1118

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit des choses dont la propriété ne peut valablement être transportée à une autre personne. Le domaine de la couronne est inaliénable de sa nature ; les biens d'église et des mineurs ne peuvent aussi être aliénés sans necessité ou utilité évidente. Voyez DOMAINE, EGLISE, MINEURS. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1066