adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui oblige la personne ou les biens, et quelquefois l'un et l'autre. On dit des lettres obligatoires, c'est-à-dire, un contrat portant obligation. Il y a des actes qui ne sont obligatoires que d'un côté ; comme une promesse ou billet, lequel n'oblige que celui qui le souscrit. Il y a au contraire des actes ou contrats synallagmatiques, c'est-à-dire, qui sont obligatoires des deux côtés ; comme un bail, un contrat de vente, etc. Voyez BAIL, CONTRAT, OBLIGATION, SYNALLAGMATIQUE. (A)
OBLIGATOIRE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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