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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie défense. Il y a diverses sortes de prohibitions prononcées par la loi ; les unes contre certains mariages, d'autres pour empêcher de donner certains biens, ou de les donner à certaines personnes, ou de disposer de ses biens au-delà d'une certaine quotité, ou en général d'aliéner ses biens. Voyez MARIAGE, DONATION, MINEUR, LEGS, TESTAMENT, PROPRES. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1261

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

RABATTEMENT

RABATTEMENT DE DECRET, (Jurisprudence) est une espèce de regrès ou rachat dont use celui qui a été évincé de ses biens au moyen d'une adjudication par decret, le droit romain accordait deux ans à la partie évincée pour exercer ce rachat, et regardait cette faculté comme très-favorable, comme on voit en la loi dernière au code de jure dominii impetrando.

Cette restitution contre les decrets n'est pourtant point généralement admise, il y a même trois de nos coutumes qui la rejettent formellement ; savoir Auvergne, la Marche et Bourbonnais ; et dans le droit commun, la lésion d'outre-moitié, ni même la lésion énorme, ne font point un moyen de restitution contre un decret.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1741

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est la génération des enfants ; c'est un acte qui est du droit naturel, et qui est commun aux hommes avec tous les autres animaux. Voyez le Tit. 2. des institut. de Justinien, in principio. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1208

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) se dit de ce qui a une hypothèque, comme un créancier hypothécaire, une créance ou dette active hypothécaire. Voyez HYPOTHEQUE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1217