S. f. (Jurisprudence) signifie publication. Ce terme est principalement usité en parlant des nouvelles lais. On dit qu'une loi a été promulguée, c'est-à-dire, publiée. Voyez LOI. (A)
PROMULGATION
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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