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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) c'est le rachat au seigneur dominant par ses arrières - vassaux, pendant qu'il a mis en sa main le fief de son vassal, faute de rachat.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1304

Lire la suite : SOUS-RACHAT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est un religieux qui va, par l'ordre de son supérieur, desservir une église dont il n'est point titulaire. Voyez OBEDIENCE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1363

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

LETTRES DE, s. f. (Grammaire, Jurisprudence) on entend par surannation le laps de plus d'une année qui s'est écoulé depuis l'obtention de certaines lettres de chancellerie. Les lettres de surannation sont celles que le roi accorde pour valider d'autres lettres qui sont surannées. Cet usage qui s'est conservé dans les chancelleries vient de ce qu'autrefois chez les Romains toutes les commissions étaient annales. Voyez le style de la chancellerie par Ducrot. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1504

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est une action intentée par l'acheteur d'une chose défectueuse pour faire casser la vente, lorsqu'il y a eu du dol et de la mauvaise foi de la part du vendeur, et que la chose vendue se trouve atteinte de quelque vice redhibitoire que le vendeur a caché.

Cette action tire son origine du droit romain, ainsi qu'on le peut voir au digeste, titre aedilitio edicto.

L'acheteur, en concluant à la nullité de la vente, et à ce que le vendeur soit tenu de reprendre la chose qu'il a vendue, demande en même temps la restitution du prix qu'il a payé.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1568

Lire la suite : REDHIBITION