(Jurisprudence) c'est certifier l'authenticité d'un acte public, afin que l'on y ajoute foi, même hors le district des officiers dont il est émané. Voyez ci-devant LEGALISATION. (A)
LÉGALISE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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