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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie en général ce qui est donné à quelqu'un pour empêcher qu'il ne souffre quelque dommage.

Quelquefois par ce terme, on entend un écrit par lequel on promet de rendre quelqu'un indemne. Ce terme est surtout employé dans ce sens pour exprimer un écrit par lequel on promet d'acquitter quelqu'un de l'événement d'une obligation ou d'une contestation, soit en principal et intérêts, ou pour les frais et dépens.

Indemnité est quelquefois pris pour diminution ; un fermier qui n'a pas joui pleinement de l'effet de son bail, demande au propriétaire une indemnité, c'est-à-dire une diminution sur le prix de son bail.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1724

Lire la suite : INDEMNITÉ

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est une espèce de péage qui se paye au roi ou à quelqu'autre seigneur, pour les personnes, les bêtes, voitures et marchandises qui passent sur un pont ; il est appelé pontaticum dans les anciens titres. Voyez les coutumes d'Amiens, de Bearn et de Péronne ; l'ordonnance de Charles VI. de l'an 1413, art. ccxlv. et le gloss. de M. de Laurière. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1643

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est un contrat de gage par lequel le débiteur engage quelque chose à son créancier, jusqu'à ce qu'il lui ait payé ce qui lui est dû. sans que les fruits et intérêts s'imputent sur le principal de la dette.

Le mort-gage, ou gage-mort est opposé au vif-gage, dont les fruits sont imputés sur le principal qui diminue à proportion.

Dans quelques coutumes, les pères avantagent quelques-uns de leurs enfants par des morts-gages, en leur donnant la jouissance d'une terre, jusqu'à ce qu'un autre enfant la rachette pour un certain prix.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1292

Lire la suite : MORT-GAGE

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est l'état des personnes ou héritages mortaillables, ou le droit que le seigneur a sur eux, et singulièrement le droit qu'il a de succéder à ceux de ses serfs, qui décedent sans laisser aucuns parents communiers. Voyez MAIN-MORTE et MORTAILLABLE.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1287